« S’attaquer aux atteintes aux droits de l’homme: prévention, responsabilité ». Atelier

Avec la participation de Mme. Fatou Bensouda, Procureur Adjoint, Cour Pénal International, Bill Pace Directeur Mouvement Exécutif Mouvement.
Le statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale est décrit par les leadeurs mondiaux comme faisant partie des plus grandes avancées dans l’histoire de la primauté de la loi, impliquant la responsabilité des individus, quels qu’ ils soient et quels que soient les postes qu’ils ont occupés, concernant les crimes odieux du droit international: les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Les Droits de l’Homme sont Universelles, Communauté Internationale se saurait plus se taire face à la violence.
Suite à plusieurs crimes internationaux perpétrés un peu partout dans le monde, l'ONU a instauré des Tribunaux internationaux:
-Le Tribunal Pénal international pour le Rwanda
-La Cour Pénal spécial pour la Sierra Leone
-Le tribunal spécial pour le Liban
-Le Tribunal spécial pour l’ex-Yougoslavie.
La Responsabilité de Protéger et la Cour Pénal International sont deux nouveaux instruments pour prévenir les atrocités de masse dont sont responsables les Etats et les individus.
La Responsabilité de Protection:
La Responsabilité de Protection est comprise dans les résolutions de Nations Unies; celle- ci couvre la responsabilité des Etats et de la communauté Internationales par l’entremise des Nations Unies en cas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Elle est une norme non encore une loi international, et intègre 3 éléments principaux: la responsabilité en matière de prévention, de réaction et de reconstruction.
Il incombe en premier lieu à l’Etat la responsabilité de protéger ses citoyens; en cas d’abstention, le Conseil de Sécurité assume cette responsabilité en tant que Gardien de la paix suprême.
Cependant, ce même Conseil souffre des implications du Principe de la non ingérence et du droit de veto donc disposent certains pays à savoir les Etats-Unis, la Russie, la France, la Chine, le Royaume-Uni .Si les membres des Nations Unies renoncent au droit de veto en cas de crimes, génocide ce sera une grande avancée vers la régression de ces crimes. Il est nécessaire de mettre en place un concept de solidarité entre la Société Civile le Parlement qui ont une primauté sur la scène internationale afin de placer l’être humain au centre de toute préoccupation; une solidarité qui ne se limite pas aux frontières mais là ou il existe un besoin humain. La Responsabilité de Protéger est un élan pour la promotion de Droits de l’Homme; c’est aussi un moyen pour éduquer et prévenir.
La Cour pénal Internationale:
La Cour Pénale Internationale est la première cour pénale internationale permanente, créée pour connaître des « crimes les plus graves ayant une portée internationale » Elle a été créée par le Traité de Rome signé le 17 juillet 1998 par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies et définissant le Statut de la Cour Pénale Internationale. De nous jours 107 pays ont ratifié le Traité de Rome .Le concept de CPI vise à encourager les systèmes judiciaires nationaux à mener leurs propres enquêtes, poursuites judiciaires; la CPI non intervient qu’en dernier ressort dans le cas où les pays ne disposent des infrastructures nécessaires pour mener ces actions.
Il existe une relation triangulaire entre Sécurité- Développement – Droits de l’Homme, et cette interdépendance permet d’avoir la paix intégrée.
Pour ce qui est de la compétence de la CPI, seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la cour et celle-ci juge les individus non les Etats qui sont du ressort de la Cour Internationale de Justice.
Sa compétence matérielle concerne les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes d’agression (art. 5 du statut)
La Cour n’est compétente que si l’une des trois conditions suivantes est remplie:
l’accusé est ressortissant d’un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce,
le crime a été commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce,
le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII
En vertu du principe de complémentarité, les États conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves: la CPI ne sera compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.
Sa composition: elle est composée d’experts d’Etats qui ont ratifié le Traité.
Il convient de noter que le Procureur a un pouvoir exceptionnel car il peut de sa propre initiative lancer des poursuites
La protection des victimes et des témoins :
Il existe au sein de la CPI une unité spéciale des victimes et des témoins des crimes de guerre et de génocide; cette unité et destinée à évaluer le niveau de protection nécessaire. A cela s’ajoute les programmes et les méthodes de protections comme l’anonymat ou le droit d’exil. La CPI sollicite également la collaboration des gouvernements pour assurer cette protection.

Fatou Bensouda

Fatou Bensouda est depuis septembre 2004, Procureur Adjoint de l’Assemblée des Etats Parties, et est responsable de la Division des poursuites du Bureau du Procureur du Tribunal Pénal International .Avant son élection, Mme Bensouda était conseillère juridique et substitut du Procureur au Tribunal Pénal pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie, avant de devenir Conseillère juridique principale et Chef du Groupe de conseils juridiques. Avant de rejoindre le TPIR elle a été présidente d’une grande banque commerciale en Gambie. Entre 1987 et 2000, elle a été successivement Première conseillère d’Etat principale , Directrice adjointe du Ministère public , adjointe au Procureur général, Secrétaire juridique de la République, Procureur générale du Ministre de la Justice.

Simone Veil

Simone Veil est Présidente du Conseil de direction du Fonds d’affectation spécial pour les victimes de crimes commis en violation du droit pénal international, et leurs familles. Auparavant, elle a été présidente de la Fondation pour le souvenir de la Shoah de 2000 à 2007. Elle a occupé plusieurs postes ministériels au sein du Gouvernement français. De février 1998 à mars 2007, elle a siégé au Conseil constitutionnel, sur nomination par le Président du Sénat. En 1993, elle a été nommée Ministre d’Etat pour les affaires sociales, la santé et les villes. De 1983 à 1986, elle était membre du Comité international des droits de l’homme, présidé par le Prince Hassan de Jordanie. Entre 1979 et 1982, elle a été la première femme Présidente du Parlement européen, et a présidé plus tard la Commission des lois de cette institution. Mme. Veil compte parmi les personnalités les plus courageuses, les plus puissantes et les plus influentes de notre temps. A 17 ans, elle et sa famille ont été déportées par les troupes d’occupation allemandes à Auschwitz et à Bergen-Belsen, où elle a perdu sa mère. Cette expérience tragique lui a donné la force de mener une vie exemplaire et est à la source de ses nombreux accomplissements. En 1997, elle a été nommée Officier de l’Ordre de l’Empire britannique. Elle a reçu de nombreux prix de gouvernements et d’organisation de pays comme la Belgique, le Canada, la France, l’Allemagne, Israël, l’Italie, l’Espagne et les Etats-Unis. Elle également reçu plusieurs doctorats honoraires, notamment de l’Université de Princeton aux Etats-Unis et de l’Université de Cambridge au Royaume-Uni.
*Information prise du matériel de la Conférence.

Ingrid Betancourt

Ingrid Betancourt est une femme politique qui a grandi entre Bogota et Paris, où son père a été ambassadeur de la Colombie à l’UNESCO. Après des études de sciences politiques à Paris, elle épouse un diplomate français. De retour en Colombie elle est engagé au Ministère de Finances à l’âge de 29 ans. Elue députée en 1994 sur un programme d’anti-corruption, et sénatrice en 1998, elle s’attaque au trafic de cocaïne qui dévaste ce pays miné par plus de quarante ans de guerre civile et dénonce les dirigeants compromis avec la mafia. En 1998, elle crée son parti, Oxygeno. Candidate écologiste aux élections présidentielles, Ingrid Betancourt est enlevée le23 février 2002 par les FARC - forces armées révolutionnaires de Colombie, principale guérilla de ce pays. Elle est libérée en juillet 2008 après six ans et demi de captivité dans la jungle colombienne, dans de conditions sanitaires et alimentaires extrêmement pénibles. *
*Information prise du matériel de la Conférence.

Conclusion des Travaux. Clôture

La 61ème conférence des Organisations Non Gouvernementales en association avec le département de l’Information des Nations Unies sur le thème: « Réaffirmer les Droits de l’Homme pour tous. La Déclaration Universelle à 60 ans » s’est achevée après 3 jours d’intense réflexion dans un esprit de collaboration, avec la détermination plus que jamais des ONG et de la Société Civile à mener leurs actions dans la lutte pour la promotion des Droits de l’Homme; ce qui fait la réussite de ce grand événement mondial et consolide l’esprit des premiers défenseurs des Droits de l’Homme. D’après l’Ambassadeur Hessel, il n’y a qu’une seule Déclaration Universelle et Organisations Non Gouvernementales signifie qu’ il n’y a pas seulement les Gouvernements à défendre les droits des populations; cette responsabilité incombe également au peule, aux Non Gouvernementaux. Bien que les ONG ne peuvent se substituer aux Organisations que sont les Etats celles-ci ont le devoir de rappeler les Etats à assumer leur responsabilité. 537 ONG venues des quatre coins du Monde ont pris part à cette conférence et se sont investies dans plusieurs domaines.
Cette cession de clôture fut marquée par l’intervention en directe, voie vidéo d’Ingrid Betancourt qui a souligné l’importance de la parole: cet instrument qui permet de toucher les cœurs et d’exprimer notre foi, notre état d’âme mieux que les armes; et que la violation des droits de l’homme est un germe que nous portons tous; on peut à un certain moment oublier nos principes, à l’intérieur de nous il y a toujours un risque de devenir des monstres.
La dignité humaine ne peut être défendue dans l’indifférence qui constitue un obstacle majeur au processus de lutte, suivie de la peur.
Le rôle de la Déclaration Universelle est indéniable; son contenu représente les différentes pistes pour pouvoir vivre en communauté, pour pouvoir sauver les vies. La Déclaration n’est pas seulement une Utopie, mais une réalité. Dans la réaffirmation des Droits de l’homme les ONG se sentent tous concernées.
De 1948 à nos jours un des progrès ont été faits bien qu’on note ces dernières années une certaine obsession de la part des Etats en matière sécuritaire: la régression de certains traitements cruels et dégradants comme la torture, la peine de mort. Aujourd’hui, on est passé de 2/3 à 1/3 des pays pratiquant la peine de mort; la notion d’impunité n’existe plus, il est question désormais de responsabiliser les auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de génocide; la reconnaissances dans certains pays des droits des femmes, des personnes handicapées et des enfants.
Au-delà de la commémoration de la Déclaration, le temps est plus à l’action; il y a une grande nécessité aujourd’hui d’informer et d’être informer, d’enquêter, d’éduquer, de combattre la pensée unique et de dénoncer les atteintes aux droits de l’Homme. De nombreux défis rentent encore à relever avec l’accroissement de la population mondiale, l’instabilité de la planète, les grandes forces économiques et financières.

Hôtel de Ville. Mairie de Paris.

En occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Mr. Bertrand Delanoë, Maire de Paris, et le Département d’Information des Nations Unies ont invité les participants à la Conférence à une réception de d’ouverture , dans les salons de l’Hôtel de Ville. Dans l’événement les autorités ont souligné l’importance que donne le gouvernement parisien aux Droits de l’Homme, et le significat de Paris comme ville que a vu naitre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Défendre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Mercredi. 16h30 – 18h00
Ils se sont tenues plusieurs session break – out suivant la table ronde : Défendre la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, parmi lesquelles:
Défendre les droits de l’ homme pour tous
« Les défis auxquels font face les défenseurs des Droits de l’Homme au niveau local pour maintenir l’universalité des Droits de l’Homme. »
Avec la participation de la présidente de la Fédération Internationale de la ligues des Droits de l’Homme (FIDH) Mme Souhayr Belhassen et Mr Stéphane Hessel fervent défenseur des Droits de l’Homme.
60 ans après la Déclaration Universelle, de nombreux défis restent encore à relever par les défenseurs des Droits de l’Homme; ces défis portent sur l’action, l’universalité et l’indivisibilité des droits humains, leur mise en œuvre et leur effectivité. Il s’agit d’ un combat permanent, difficile et à risque: plusieurs défendeurs subissent des menaces, des poursuites, des harcèlements au point d’en laisser parfois leur vie.
Les difficultés dont ils font face sont liées au niveau international par l’adoption au sein de certains institutions internationales telle que l’Union Européenne, des conventions rigides à l’égard de certains couches de la société comme les mineurs. Au niveau national, elles sont liées à l’absence d’ une véritable démocratie, de la prise des mesures discriminatoires par certains Etats. A ces difficultés s’ ajoute l’ avènement du 11 septembre 2001; celle-ci a contribué en grande partie au frein de l’avancée des droits de l’homme: les Etats évoquent désormais la lutte contre le terrorisme, la protection de la sécurité nationale pour contrecarrer l’action des défenseurs.
Malgré l’élargissement des pays membres des Nations Unies on note une réticence de la majorité d’entre eux à défendre les Droits de l’Homme; les institutions internationales ne font pas leur devoir en matière de développement: développement qui inclue les droits sociaux et économiques.
Toute fois, ce combat difficile est exaltant et porte peu à peu de fruits; malgré les obstacles à la promotion des droits de l homme, les mouvements de défenses des droits de homme portent à l’espérance: un réel mouvement de revendication est né avec l’appui des mécanismes internationaux, une réelle lutte contre l‘impunité s’est instaurée. Le rassemblement et le regroupement des efforts , l’entraide entre ces différents mouvements consolideront de plus en plus cette lutte.