« S’attaquer aux atteintes aux droits de l’homme: prévention, responsabilité ». Atelier

Avec la participation de Mme. Fatou Bensouda, Procureur Adjoint, Cour Pénal International, Bill Pace Directeur Mouvement Exécutif Mouvement.
Le statut de Rome de 1998 de la Cour Pénale Internationale est décrit par les leadeurs mondiaux comme faisant partie des plus grandes avancées dans l’histoire de la primauté de la loi, impliquant la responsabilité des individus, quels qu’ ils soient et quels que soient les postes qu’ils ont occupés, concernant les crimes odieux du droit international: les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Les Droits de l’Homme sont Universelles, Communauté Internationale se saurait plus se taire face à la violence.
Suite à plusieurs crimes internationaux perpétrés un peu partout dans le monde, l'ONU a instauré des Tribunaux internationaux:
-Le Tribunal Pénal international pour le Rwanda
-La Cour Pénal spécial pour la Sierra Leone
-Le tribunal spécial pour le Liban
-Le Tribunal spécial pour l’ex-Yougoslavie.
La Responsabilité de Protéger et la Cour Pénal International sont deux nouveaux instruments pour prévenir les atrocités de masse dont sont responsables les Etats et les individus.
La Responsabilité de Protection:
La Responsabilité de Protection est comprise dans les résolutions de Nations Unies; celle- ci couvre la responsabilité des Etats et de la communauté Internationales par l’entremise des Nations Unies en cas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Elle est une norme non encore une loi international, et intègre 3 éléments principaux: la responsabilité en matière de prévention, de réaction et de reconstruction.
Il incombe en premier lieu à l’Etat la responsabilité de protéger ses citoyens; en cas d’abstention, le Conseil de Sécurité assume cette responsabilité en tant que Gardien de la paix suprême.
Cependant, ce même Conseil souffre des implications du Principe de la non ingérence et du droit de veto donc disposent certains pays à savoir les Etats-Unis, la Russie, la France, la Chine, le Royaume-Uni .Si les membres des Nations Unies renoncent au droit de veto en cas de crimes, génocide ce sera une grande avancée vers la régression de ces crimes. Il est nécessaire de mettre en place un concept de solidarité entre la Société Civile le Parlement qui ont une primauté sur la scène internationale afin de placer l’être humain au centre de toute préoccupation; une solidarité qui ne se limite pas aux frontières mais là ou il existe un besoin humain. La Responsabilité de Protéger est un élan pour la promotion de Droits de l’Homme; c’est aussi un moyen pour éduquer et prévenir.
La Cour pénal Internationale:
La Cour Pénale Internationale est la première cour pénale internationale permanente, créée pour connaître des « crimes les plus graves ayant une portée internationale » Elle a été créée par le Traité de Rome signé le 17 juillet 1998 par la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies et définissant le Statut de la Cour Pénale Internationale. De nous jours 107 pays ont ratifié le Traité de Rome .Le concept de CPI vise à encourager les systèmes judiciaires nationaux à mener leurs propres enquêtes, poursuites judiciaires; la CPI non intervient qu’en dernier ressort dans le cas où les pays ne disposent des infrastructures nécessaires pour mener ces actions.
Il existe une relation triangulaire entre Sécurité- Développement – Droits de l’Homme, et cette interdépendance permet d’avoir la paix intégrée.
Pour ce qui est de la compétence de la CPI, seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la cour et celle-ci juge les individus non les Etats qui sont du ressort de la Cour Internationale de Justice.
Sa compétence matérielle concerne les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes d’agression (art. 5 du statut)
La Cour n’est compétente que si l’une des trois conditions suivantes est remplie:
l’accusé est ressortissant d’un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce,
le crime a été commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce,
le Conseil de sécurité a saisi le procureur en vertu du chapitre VII
En vertu du principe de complémentarité, les États conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves: la CPI ne sera compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États.
Sa composition: elle est composée d’experts d’Etats qui ont ratifié le Traité.
Il convient de noter que le Procureur a un pouvoir exceptionnel car il peut de sa propre initiative lancer des poursuites
La protection des victimes et des témoins :
Il existe au sein de la CPI une unité spéciale des victimes et des témoins des crimes de guerre et de génocide; cette unité et destinée à évaluer le niveau de protection nécessaire. A cela s’ajoute les programmes et les méthodes de protections comme l’anonymat ou le droit d’exil. La CPI sollicite également la collaboration des gouvernements pour assurer cette protection.